Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 20 août 2026
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de service encadrent l'accès et l'utilisation du site socialtap-store.com, édité par Salah Eddine DIAR EL MOUTMIR, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SocialTap, 173 Rue de Courcelles, 75017 Paris, SIRET 108 633 371 00019.
Elles portent sur l'usage du site lui-même. Les conditions applicables à l'achat de produits font l'objet d'un document distinct : les Conditions générales de vente, que nous vous invitons à consulter.
Naviguer sur ce site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour, ou résultant d'un cas de force majeure ou d'une défaillance des réseaux de communication.
Le Vendeur se réserve la faculté de faire évoluer, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, sans préavis et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l'utilisateur.
ARTICLE 2 — UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à faire un usage du site conforme à la loi, à l'ordre public et aux présentes conditions. Il s'interdit notamment :
— de tenter d'accéder frauduleusement au système d'information, d'en altérer le fonctionnement ou d'y introduire des données de nature à le perturber ;
— d'extraire, par tout moyen automatisé, tout ou partie substantielle du contenu du site à des fins de réutilisation commerciale ;
— d'utiliser le site à des fins de diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
— d'usurper l'identité d'un tiers lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site, sans préjudice des poursuites judiciaires susceptibles d'être engagées.
ARTICLE 3 — COMPTE CLIENT
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer le Vendeur sans délai à support@socialtap-store.com.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à cette même adresse. Les données strictement nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont conservées dans les conditions décrites par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le site — architecture, textes, visuels, photographies, logos, marques, chartes graphiques, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme emportant cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, privé et non commercial du contenu du site.
ARTICLE 5 — AVIS ET CONTENUS DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque le site permet le dépôt d'avis ou de commentaires, l'utilisateur garantit que les contenus qu'il publie sont sincères, qu'ils correspondent à une expérience réelle et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu manifestement illicite, injurieux, hors sujet, ou dont le caractère authentique ne peut être établi. Conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation, les avis publiés ne font l'objet d'aucune contrepartie et ne sont pas modifiés dans leur substance.
En publiant un contenu, l'utilisateur concède au Vendeur une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation de ce contenu sur le site et sur ses supports de communication, pour la durée de sa publication.
ARTICLE 6 — LIENS HYPERTEXTES
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers des services édités par Google LLC. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites, n'en valide pas le contenu et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou les pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.
La création d'un lien pointant vers le site socialtap-store.com est libre dès lors qu'elle ne crée pas de confusion sur l'origine des contenus et qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du Vendeur.
ARTICLE 7 — DISPONIBILITÉ ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Le Vendeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes de toute erreur ou omission. Les informations relatives aux produits, aux prix et à la disponibilité sont susceptibles d'évoluer à tout moment.
En cas d'erreur manifeste sur un prix affiché, notamment une erreur d'affichage dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le Client.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une contamination par virus provenant du réseau, d'une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, ou d'une indisponibilité liée aux réseaux de télécommunication.
Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter les droits que le Client consommateur tient des dispositions impératives du Code de la consommation, ni exclure la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte à l'intégrité physique.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les traitements de données personnelles mis en œuvre à l'occasion de l'utilisation du site sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
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ARTICLE 10 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. Il est recommandé de les consulter régulièrement.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable puis de médiation, des juridictions françaises compétentes. Les modalités de réclamation et de médiation sont détaillées à l'article 10 des Conditions générales de vente.