politique de retour et remboursement

# Politique de retour et remboursement

*À coller dans Shopify : Réglages → Politiques → Politique de remboursement (Refund policy).*

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## Votre droit de rétractation : 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.

Ce délai court à partir du jour où vous (ou une personne que vous avez désignée, autre que le transporteur) recevez physiquement le produit.

## Comment exercer votre droit de rétractation

Avant l'expiration du délai de 14 jours, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

- par email à **sulumoh4med@gmail.com**, en indiquant votre numéro de commande,
- ou en utilisant le formulaire type ci-dessous.

Vous disposez ensuite de **14 jours supplémentaires** à compter de cette notification pour nous renvoyer le produit.

### Formulaire type de rétractation

*(à remplir uniquement si vous souhaitez vous rétracter)*

> À l'attention de [nom/dénomination sociale], [adresse email de contact] :
>
> Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
> — Commande passée le : [date]
> — Reçue le : [date]
> — Nom du client :
> — Adresse du client :
> — Signature (en cas d'envoi papier) et date :

## Frais de retour

**Les frais de retour sont à votre charge**, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

## État du produit retourné

Vous pouvez ouvrir l'emballage et manipuler le produit comme vous le feriez en magasin, pour vérifier sa nature et son fonctionnement. En revanche, si le produit a été configuré, utilisé au-delà de cette simple vérification, ou endommagé, une somme correspondant à la dépréciation peut être déduite du remboursement (article L.221-23, alinéa 3).

## Délai et modalités de remboursement

Nous remboursons l'intégralité des sommes versées, **y compris les frais de livraison initiaux**, au plus tard dans les **14 jours** suivant la date à laquelle nous avons connaissance de votre décision de rétractation.

Ce remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit retourné, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition — la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement s'effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais supplémentaire pour vous.

## Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. **Nos plaques NFC sont des produits standards, configurés par vos soins après réception : elles ne sont pas personnalisées en usine et restent donc couvertes par le droit de rétractation classique de 14 jours.**

## Produit défectueux ou non conforme

Si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous à sulumoh4med@gmail.com avec votre numéro de commande et une photo du produit. Ce cas relève de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et non de la procédure de rétractation ci-dessus : les frais de retour sont alors intégralement à notre charge.

## Adresse de retour

[Adresse à laquelle les clients doivent renvoyer les produits — À COMPLÉTER]

## Contact

Pour toute question sur un retour ou un remboursement :
Email : sulumoh4med@gmail.com
[Téléphone — À COMPLÉTER]

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## ⚠️ Avant publication

- Complète l'adresse de retour : c'est probablement ta propre adresse ou un point relais dédié.
- Remplace `[nom/dénomination sociale]` par ton identité exacte.
- SIRET et statut juridique encore en attente — ne publie pas cette page tant qu'ils ne sont pas confirmés.